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Conditions générales

Conditions Générales de Vente du site www.zampadigallina.com (29/11/2014)
PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par au sein de sa boutique virtuelle.

L’accès aux ventes organisées sur le site www.zampadigallina.com édité par la Société SOLARO implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
Article 1 – Société
SOLARO est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à 1, rue de la figuière, 13090 Aix en Provence (France), et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix en Provence sous le numéro 804 374 098, SIREN : 804 374 098 000 15, CODE NAF 4619B, TVA intracommunautaire: FR53 804 374 098.
Gérant : Sadri Bentchikou
Coordonnées du Service Relations Clients :
• Adresse postale :
SOLARO
Service Relations Clients
1, rue de la figuière
13090 Aix en Provence
France
Article 2 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente de la société SOLARO définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par zampadigallina.com aux Clients du Site Internet zampadigallina.com (ci-après désigné par « le Site Internet »).
Les présentes conditions générales de vente se complètent de la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.
Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.
Article 3 - Terminologie

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre et le client de la boutique Internet de www.zampadigallina.com.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par aux clients de sa Boutique internet. L’ensemble des prestations proposé par zampadigallina.com sur son Site Internet sont désignées ci-après par « les services zampadigallina.com » ou « les services ».

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
Dans le cadre des Services ci-dessus décrits, les produits et services sont vendus en quantité limitée. Ainsi, ils sont proposés aux Clients jusqu'à épuisement.
Les services sont proposés dans le monde entier en langue française, en langue anglaise et en langue italienne. Chaque personne physique ou morale, majeure et capable, souhaitant bénéficier des services de zampadigallina.com et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par un « Client ». Chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectuée par un Client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « la commande ».
Article 4 – Modalités de commande et prix
4.1. Les Clients ont la possibilité de commander :
Sur Internet : avec http://www.zampadigallina.com
4.2. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de zampadigallina.com
4.3. En cliquant sur le bouton "Valider et payer" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Zampadigallina.com confirmera systématiquement la commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique.
4.5. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit ou service correspondante. Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site internet.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
4.7. Le non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de zampadigallina.com, voire la résiliation de son Compte de Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société SOLARO. En conséquence, zampadigallina.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, zampadigallina.com peut être amené à demander au Client des informations et documents complémentaires afin de finaliser la commande. En cas de non régularisation de la commande dans le délai imparti, zampadigallina.com pourrait être contrainte d’annuler la commande, bloquer l’accès au compte du Client et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnelles, du Client concerné dans un fichier « incidents de paiement ». Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée de zampadigallina.com
Article 5 - Conformité des produits ou services
5.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à zampadigallina.com par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.
Zampadigallina.com fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.
5.2. En cas de non-conformité du produit ou service livré au Client, le Client pourra le retourner à la société SOLARO. Afin de faciliter le traitement de leur dossier, nous recommandons vivement aux Clients de suivre la procédure prévue à la rubrique « Aide & Contact » accessible sur le Site Internet. Le Client pourra demander à zampadigallina.com:
• Soit le remplacement d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
• Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
• Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client si le remplacement d'un produit ou service équivalent s'avérait impossible.
Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par le Client. Pour les produits frais, afin de connaitre les démarches de retour d’un produit frais qui ne serait pas conforme à la commande, zampadigallina.com invite le Client à contacter le Service Relation Clients à l’adresse figurant à l’article 12.7.
Il est par ailleurs précisé que les produits proposés lors des opérations spéciales estivales et hivernales proviennent des quantités définies bien avant la mise en ligne de la vente et ne peuvent pas faire objet d’un éventuel réapprovisionnement. Ces produits ne peuvent donc pas faire l’objet d’un échange de la part de SOLARO, mais uniquement d’un remboursement en cas de non-conformité.
5.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 6 – Disponibilité des produits et services
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions des articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Client dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1. Périmètre
Concernant les biens et/ou services commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, les Client bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) et/ou service(s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci ou à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de service, conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation, dans le cadre des ventes événementielles.
Le Client peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande ou de la conclusion du contrat de prestation de service, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en notifiant leur volonté de rétractation tel qu’indiqué ci-dessous à l’article 8.2
Conformément à l’article L 121-21-5 du Code de la consommation, le Client qui demande l’exécution d’une prestation de service avant la fin du délai de rétractation peut toutefois exercer son droit de rétractation.
Dans une telle hypothèse, zampadigallina.com est en droit de lui réclamer le versement d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, pour autant que zampadigallina.com ait recueilli la demande expresse du Client pour l’exécution dudit service pendant la durée de son droit de rétractation.
En revanche, certains produits et services listés à l’article L.121-21-7 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client, les produits ou services concernés étant en tout état de cause désignés comme tels aux Client avant la conclusion de la vente, dans les fiches descriptives.
Il s’agit notamment :
1. de la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution à commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
Ainsi, dans le cadre de la fourniture de services, le Client qui demanderait sa pleine exécution avant la fin du délai légal de rétractation, reconnait renoncer expressément à son droit de rétractation.
2. de la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3. de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4. de la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5. de la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6. de la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de part leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
7. de fourniture de boisson alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8. de la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
9. de la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magasine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
10. des prestation de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
11. de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
De même, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les produits et services visés à l’article L. 121-16-1 du Code de la consommation, à savoir notamment :
• Les contrats portant sur un forfait touristique, au sens de l’article L 211-2 du code du tourisme ;
• les contrats portant sur les services de transport de passagers ;

7.2. Modalités

7.2.1 Notification de la rétractation :
Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le Client devra notifier sont intention de se rétracter :

• Soit en se connectant à son compte-client zampadigallina.com dans la rubrique « Mes commandes » / « Je souhaite retourner un produit ».

• Soit en renvoyant le formulaire de rétractation [cliquer ici pour télécharger le formulaire] dument complété et signé à l’adresse suivante :
ZAMPADIGALLINA.COM
Service Relation Clients
1, rue de la figuière
13090 AIX EN PROVENCE

7.2.2 Retour des produits :
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-3 du code de la consommation le Client doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.
Le Client doit retourner son produit à l’adresse suivante :
ZAMPADIGALLINA.COM
Service Relation Clients
1, rue de la figuière
13090 AIX EN PROVENCE
Les frais de retours des produits sont à la charge du Client.
Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client.
Dans l’hypothèse où le produit, en raison de sa nature, ne peut pas être renvoyé par la Poste, un coût estimatif du retour du produit qui reste à la charge du Client sera indiqué, à titre d’information, dans la fiche descriptive du produit ainsi que dans l’email de confirmation de commande qui sera envoyé au Client.
Cette estimation du coût du retour n’engage pas www.zampadigallina.com. Le prix à payer pour le renvoi du produit par le Client sera fonction du transporteur que le Client aura choisi pour retourner son produit.
Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par www.zampadigallina.com de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, si le produit concerné a été reçu par www.zampadigallina.com dans ce délai.
Cependant conformément à l’alinéa 2 de l’article L 121-21-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par www.zampadigallina.com ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné. On entend par preuve d’expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de www.zampadigallina.com.
Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison. Le retour d’une commande est indiqué comme une opération en négatif ; information accessible à tout moment sur le Site Internet dans les rubriques « Mon compte » et « Aide &Contact/ Mon espace/ Questions relatives à mes commandes », laquelle n'est accessible qu’au seul Client concerné.
Dans l’hypothèse de la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client accepte expressément que l’exécution dudit contrat puisse intervenir avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas de figure, le Membre renonce à l’exercice de son droit de rétractation, conformément aux dispositions du second alinéa de Client L 121-18-1 du code de la consommation.
Article 8 – Paiement
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement.
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard et American Express.
Pour chaque commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.
Article 9– Sécurisation
Le site www.zampadigallina.com fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants. Il a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Pour une information plus complète sur la sécurité du site et la sécurité des paiements, www.zampadigallina.com vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.
Article 10 – Livraison
10.1. Lieu de livraison
Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le Client ayant choisi la France comme pays de résidence lors de son inscription, ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine, en Corse (sauf mention spécifique lors de la vente), et à Monaco.
Lors de l’expédition d’une commande, www.zampadigallina.com prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ».
Dans le cas d’une expédition partielle, le Client sera informé par courrier électronique de l’envoi des produits et/ou services présents dans le colis expédié. Le Client aura la possibilité de suivre l’expédition de sa commande sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte/Mes Commandes/Suivi de livraison ».
10.1.1 Livraison en France
Le Client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartiendra alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à www.zampadigallina.com. Le Service Relations Clients prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.

10.2. Délai de livraison
Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, www.zampadigallina.com indiquera au Client une fourchette estimative de date de livraison.
Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans la rubrique le suivi de livraison du Site Internet.
10.3. Retard de livraison
Dans un tel cas, le Client peut contacter le Service Relations Clients de www.zampadigallina.com, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Contact » du Site Internet et en sélectionnant l’objet correspondant à sa demande.
10.4. Livraison partielle
Le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits et/ou services commandés.
10.5. Absence de livraison
Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard vingt sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par www.zampadigallina.com, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Client, www.zampadigallina.com effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client.
10.6. Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « Colissimo » pour les livraisons en France.
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 7 ci-avant, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à www.zampadigallina.com.
10.7. Informations sur les modalités de livraison
Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de www.zampadigallina.com, il peut être acheminé soit par La Poste (« Colissimo ») soit par un transporteur. Le Client est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d’acheminement de sa commande.


10.7.1 Envoi via Colissimo en France :

Dans le cas d’un envoi en Colissimo, le Client est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services envoyés et informant du numéro de suivi permettant connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr. En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.fr, le Client dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande :
• En téléphonant auprès du numéro 36 31 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe)
Le Client devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que www.zampadigallina.com lui aura envoyé.
Il faut ensuite compter 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à www.zampadigallina.com. Le Service Relations Clients prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Client n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.fr) n’indiquent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de www.zampadigallina.com par le biais de la rubrique « Aide & Contact/ Mon espace/ Questions relatives à mes commandes/ Je n’ai pas encore reçu ma commande» du Site Internet.
Le Service Relations Clients de www.zampadigallina.com ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à www.zampadigallina.com sont généralement de 14 jours ouvrés.
• Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
• Si le colis est déclaré perdu, www.zampadigallina.com en avise alors le Client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
10.7.2 Envoi par transporteur spécialisé (produits hors gabarit, forte valeur, etc …):
Dans le cas d’un envoi par transporteur, le Client est informé de la prise en charge du colis par le transporteur par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services expédiés.
Les produits sont alors livrés à l’adresse de livraison communiquée par le Client lors de sa commande, selon les modalités suivantes:
• Soit dans un délai variable selon l’adresse du Client à compter de la date de réception du courrier électronique informant le Client de la prise en charge du colis par le transporteur ;
• Soit sur prise de rendez-vous par le transporteur. Le transporteur contactera le Client dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis, aux coordonnées communiquées par le Client lors de sa commande.
En cas d’absence lors de la livraison du colis, et ce quelles que soient les modalités de livraison, un avis de passage contenant les coordonnées du transporteur est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client devra alors convenir d’un rendez-vous avec le transporteur en appelant au numéro indiqué sur l’avis.
Si le transporteur se trouve dans l’impossibilité de laisser l’avis de passage (exemples : adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prendra contact avec www.zampadigallina.com afin d’obtenir les informations manquantes auprès du Client. Si www.zampadigallina.com n’est pas en mesure de récupérer les informations manquantes du Client pour des raisons indépendantes de sa volonté, le colis est alors retourné dans les entrepôts de www.zampadigallina.com. Le Client est informé qu’une nouvelle livraison ne pourra pas être proposée et qu’un remboursement est alors effectué.
Article 11 - Garanties
11.1. Garanties légales

11.1.1 Garantie légale de conformité (article L211-4 et suivants du Code de la consommation)
Dans le cadre de la garantie légale de conformité si le bien commandé par le Client présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, www.zampadigallina.com, selon ce qu’il est possible de faire, s’engage :
• soit à remplacer le produit ou service du Client par un produit ou service identique en fonction des stocks disponibles,
• soit à lui échanger un produit ou service pour un produit ou service de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,
• soit à lui rembourser le prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client si le remplacement d’un produit ou service identique ou équivalent s’avérait impossible.
Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
o correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
o présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211.7 Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d’occasion, la durée mentionnée au premier alinéa du présent article est ramené à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L211.10 Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est offerte :
1. Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2. Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L211-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
11.1.2 Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)

Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, www.zampadigallina.com, selon le choix du Client s’engage, après évaluation du vice :
• Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné à www.zampadigallina.com,
• Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le Client décide de le conserver.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1645 Code civil
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.
Article 1646 Code civil
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit alors contacter le Service Relations Clients par le biais de la rubrique « Aide & Contact/ Mon espace/ Questions relatives à mes commandes/ Un de mes produits est défaillant, que dois-je faire ? » du Site Internet.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 ci-dessus.
11.3. Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
Article 12 – Modification des conditions générales de vente
Zampadigallina.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « Aide & Contact ».
Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de www.zampadigallina.com.
Article 13 – Données personnelles
Pour une information plus complète sur le traitement des données personnelles, zampadigallina.com vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.
13.1 zampadigallina.com s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
13.2 zampadigallina.com informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes:
• Pour informer son Client des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation,
• Pour le traitement de la commande du Client,
• Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Clients.
Par ailleurs, zampadigallina.com rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Aide & Contact/ Mon Espace / Gestion de mes inscriptions aux newsletters».
13.3 Zampadigallina.com informe le Client qu’elle pourra également être amenée à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la Commande du Client, pour assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, zampadigallina.com pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
13.4 Lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par zampadigallina.com et/ou par leurs partenaires commerciaux.
13.5 En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :
• Par courrier électronique à l’adresse modification@zampadigallina.com
• En se rendant sur le Site Internet de zampadigallina.com, dans la rubrique « Aide & Contact / Questions relatives à mon compte » en sélectionnant la rubrique souhaitée
• Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : SOLARO Service relations clients, 1, rue de la figuière, 13090 Aix en Provence
Article 14. Divers
14.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Présentes Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
14.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de zampadigallina.com, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de zampadigallina.com, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de zampadigallina.com est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
Article 15. Droit – Litige – Responsabilité
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à zampadigallina.com afin d’obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront compétents.

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